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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  143  Article 69
24/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3362  36  Article 46
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Rejeté
3362  264  Article 13
24/10/2006 M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Claeys, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Evin, Mme Génisson, Mme Guinchard, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, M. Néri, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3362  279  Article 42
25/10/2006 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard, MM. Terrasse, Evin, M. Renucci,Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon,M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Retiré
3362  455  Article 25
26/10/2006 le Gouvernement Adopté
3362  136  Article 57
24/10/2006 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse Adopté
3362  122  Article 44
24/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3362  439  Article 65
25/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3362  440  Article 41
24/10/2006 M. Paillé Non soutenu
3362  266  Article 21
24/10/2006 M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Claeys, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Evin, Mme Génisson, Mme Guinchard, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, M. Néri, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste Rejeté