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Texte Place Date Auteurs Sort
2575  49  APRES L'ARTICLE 28
20/10/2005 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
2575  274  ARTICLE 28
25/10/2005 MM. Jean-Marie Le Guen, Evin, Mmes Guinchard, Hoffman-Rispal, M. Bapt, Mme Génisson, MM. Renucci, Terrasse et Claeys et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  87  ARTICLE 30
21/10/2005 MM. Tian et Gilles Non renseigné
2575  243  ARTICLE 12
25/10/2005 M. Fourgous Non renseigné
2575  333  ARTICLE 57
25/10/2005 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Non renseigné
2575  325  ARTICLE 47
25/10/2005 Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse Non renseigné
2575  111  APRES L'ARTICLE 43
22/10/2005 MM. Jean-Marie Le Guen, Renucci, Mmes Génisson et Guinchard, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  135  ARTICLE 31
24/10/2005 Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2575  77  ARTICLE 30
21/10/2005 M. Vitel Non renseigné
2575  306  ARTICLE 26
25/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Non renseigné