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Texte Place Date Auteurs Sort
2575  254  ARTICLE 57
25/10/2005 MM. Baguet, Préel, Leteurtre et Jardé Non renseigné
2575  104  ARTICLE 38
22/10/2005 MM. Jean-Marie Le Guen, Renucci, Mmes Génisson et Guinchard, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  30  APRES L'ARTICLE 43
20/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Tian et Gilles Non renseigné
2575  5  ARTICLE 7
20/10/2005 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Non renseigné
2575  27  ARTICLE 34
20/10/2005 M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Gallez Non renseigné
2575  192  APRÈS L'ARTICLE 43
24/10/2005 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Renucci, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Terrasse, Evin et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2575  336  APRES L'ARTICLE 26
25/10/2005 le Gouvernement Non renseigné
2575  86  ARTICLE 27
21/10/2005 MM. Tian et Gilles Non renseigné
2575  158  APRES L'ARTICLE 28
24/10/2005 Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2575  146  APRES L'ARTICLE 10
24/10/2005 Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné