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Texte Place Date Auteurs Sort
1923  5  Article PREMIER
26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1923  3  Article PREMIER
26/09/2009 M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune, M. Raison, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Gatignol, M. Trassy-Paillogues et M. Nicolas Adopté
1923  2  Article PREMIER
26/09/2009 M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune, M. Raison, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Gatignol, M. Trassy-Paillogues et M. Nicolas Adopté
1923  6  Article PREMIER
26/09/2009 M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
1923  11  Article PREMIER
28/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1923  9  Article PREMIER
26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1923  13  Article PREMIER
26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1923  1  Article PREMIER
26/09/2009 M. Leonetti et M. Claeys Non soutenu
1923  10  Article PREMIER
26/09/2009 M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1923  8  Article PREMIER
26/09/2009 M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
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