Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 582 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
N° 581 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain)
N° 580 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l'enfant ou des enfants: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l'enfant ou des enfants)
N° 579 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion à la suite d'une obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion à la suite d'une obligation de quitter le territoire français)
N° 578 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 577 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
N° 576 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
N° 575 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 574 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 573 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés)