Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 557 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 556 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire)
N° 555 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à revivifier la représentation politique: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
N° 554 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Epandage par drone dans le milieu agricole)
N° 553 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
N° 552 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 551 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche)
N° 550 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 549 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis)
N° 548 - Proposition de loi de M. Bruno Studer relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Atteintes volontaires contre les cyclistes)