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Intitulé Date
15ème législature - QE 43216 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
hôtellerie et restauration - Situation des traiteurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43215 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
frontaliers - Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43214 Mme Delphine Bagarry (Non inscrit) - Alpes-de-Haute-Provence
fonction publique hospitalière - Équivalence PADHUE exemplaires durant la crise sanitaire de la covid-19
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43213 Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Nièvre
finances publiques - Contractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementair
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43212 Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise) - Ariège
femmes - Proportion plaintes pour violences conjugales et sexuelles classées sans suite
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43211 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
étrangers - Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaire
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43210 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
étrangers - Augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raisons médicales.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43209 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques avancées
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43208 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
entreprises - Difficultés des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43207 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
entreprises - Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43206 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
enseignements artistiques - Mise en place du RIFSEEP- Cadre des professeurs d'enseignement artistique
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43205 M. Guillaume Peltier (Les Républicains) - Loir-et-Cher
enseignement secondaire - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43204 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43203 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
enseignement privé - Écarts de rémunérations entre secteur public et enseignement libre
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43202 Mme Paula Forteza (Non inscrit) - Français établis hors de France
enseignement maternel et primaire - Tests salivaires dans les écoles primaires
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43201 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
enseignement - Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43200 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
enseignement - Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43199 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enfants - Surexposition des enfants aux écrans
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 43198 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
enfants - Santé mentale de la jeunesse : la Défenseure des droits alerte !
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43197 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
enfants - Les contours du statut de tiers de confiance
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43196 M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
enfants - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43195 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Plafonds de ressources pour l'attribution du chèque énergie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43194 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Préservation de l'emploi et de la vocation du site Benteler de Migennes (89)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 43193 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
élevage - Stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 43192 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
élevage - Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 21/12/2021
Réponse JO le 22/02/2022