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Intitulé Date
15ème législature - QE 43091 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 43090 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
personnes handicapées - AESH / PIAL
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43089 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
personnes handicapées - AAH et accès au parc locatif privé
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43088 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
patrimoine culturel - Cession du patrimoine historique à des investisseurs étrangers
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43087 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Suite donnée à Mayotte aux recommandations de la commission d'enquête sur l'eau
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43086 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Répression des fraudes - BIEC - La Réunion
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43085 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Financement de l'État pour la gestion de l'eau et des déchets à Mayotte 2018-20
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43084 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
outre-mer - Conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendance
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 43083 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43082 M. Mansour Kamardine (Les Républicains) - Mayotte
outre-mer - Bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement institué en 2011
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43081 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
organisations internationales - Vote de la France en faveur de la résolution concernant Jérusalem
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 43080 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
numérique - Mesures contre l'« illectronisme ».
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43079 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
numérique - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43078 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
nuisances - Gyrophares des véhicules de cabinet
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43077 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
moyens de paiement - Pallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43076 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
mort et décès - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43075 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
logement : aides et prêts - Définition du logement collectif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43074 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
logement : aides et prêts - Arnaques à la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43073 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
logement - Répartition des charges pour l'isolation d'un bien non conforme à la location
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43072 M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Landes
logement - Habitat intergénérationnel
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 43071 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
Internet - Inflation des arnaques par courriel et hausse de la cybercriminalité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43070 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
institutions sociales et médico sociales - Recrutement dans le secteur de la prise en charge des personnes vulnérables
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43069 Mme Nicole Le Peih (La République en Marche) - Morbihan
institutions sociales et médico sociales - Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratif
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43068 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
institutions sociales et médico sociales - Absence de revalorisation salariale du secteur privé des services à la personne
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43067 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
industrie - SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 25/01/2022