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Intitulé Date
15ème législature - QE 43066 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
impôts locaux - Taxe d'aménagement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43065 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
impôts locaux - Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43064 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
impôts locaux - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43063 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
impôts locaux - Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43062 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
impôts locaux - Dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43061 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
impôts et taxes - BTP - énergie et carburants - mesures alternatives au GNR
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43060 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
impôt sur le revenu - Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendance
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43059 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
hôtellerie et restauration - Aide aux traiteurs, restaurateurs et professionnels de l'événementiel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43058 M. Ludovic Mendes (La République en Marche) - Moselle
frontaliers - Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43057 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
Français de l'étranger - Situation fiscale des enseignants français du lycée franco-hellénique d'Athènes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43056 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
formation professionnelle et apprentissage - Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43055 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
fonctionnaires et agents publics - La santé au travail dans la fonction publique
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43054 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
fonctionnaires et agents publics - Compte personnel de formation dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 43053 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
fonction publique territoriale - Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 43052 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
fonction publique hospitalière - Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43051 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
femmes - Gestion par les services sociaux des femmes victimes de violences conjugales
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43050 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Ehpad - décalage de dotation
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43049 Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
entreprises - Extension du plafond exceptionnel d'exonération aux cadeaux d'affaires
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43048 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43047 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
enseignement - Prime aux personnels exerçant dans les établissements en éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43046 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enseignement - Lutte contre la glossophobie chez les jeunes
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43045 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
enseignement - Appréciation d'un critère environnemental dans les mutations des enseignants
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43044 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
énergie et carburants - Exonération de la TICPE pour les agriculteurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43043 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
énergie et carburants - Déploiement de bornes électriques en Charente-Maritime
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43042 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronisme
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021