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Intitulé Date
15ème législature - QE 42691 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
industrie - Sanofi-EuroAPI, le massacre industriel passe, le Gouvernement n'aboie même plus
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 42690 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
impôts et taxes - Solidarité fiscale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42689 M. Florian Bachelier (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
impôts et taxes - Configuration de règlement fiscal d'ensemble
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 42688 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42687 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
immigration - Coût de la sécurisation du Port de Calais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42686 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
hôtellerie et restauration - Développement des dark kitchen
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42685 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
harcèlement - Harcèlement scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42684 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
Gouvernement - Explosion des dépenses de communication du service d'information du Gouvernement
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42683 M. Frédéric Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Pass culture - Jeunesse - Français de l'étranger
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42682 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
fonctionnaires et agents publics - Réservistes et futurs retraités
Ministère : Armées
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 42681 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
fonction publique territoriale - Formation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42680 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
fonction publique hospitalière - Situation des psychologues, psychiatres et pédopsychiatres
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42679 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
fonction publique hospitalière - Mise en œuvre du Ségur pour les catégories B
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42678 M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
famille - Répartition du temps parental en cas de séparation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42677 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
étrangers - Revendications des grévistes de la faim à Calais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42676 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
étrangers - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42675 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
étrangers - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42674 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
établissements de santé - Demande de subvention nationale complémentaire pour le CHU de Rennes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42673 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
enseignement supérieur - Réduction du nombre de places au concours A des écoles vétérinaires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42672 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
enseignement supérieur - Importantes difficultés liées à la réforme de l'accès aux études de santé
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42671 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
enseignement supérieur - Amiens : 5 000 étudiants, pas de restaurant ?
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42670 Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) - Nord
enseignement - Attribution de la prime REP/REP+ aux AESH
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42669 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
enfants - Prestation de service unique (PSU)
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42668 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
enfants - Organisation de l'accueil en surnombre dans les crèches
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42667 M. Stéphane Travert (La République en Marche) - Manche
énergie et carburants - Réparation des installations photovoltaïques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022