72586 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 42541 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
fonction publique territoriale - Règle dite des 2/3
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42540 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
fonction publique hospitalière - Fonction publique hospitalière - salaires des infirmiers de catégorie B
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42539 M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble) - Français établis hors de France
étrangers - Suppression de l'article 30-3 du code civil contournant le principe de filiation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42538 Mme Cécile Delpirou (La République en Marche) - Somme
étrangers - Situation des personnes exilées à Calais
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42537 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
établissements de santé - Manque de main-d'œuvre dans les hôpitaux français
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42536 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
établissements de santé - Disponibilité des urgences pédiatriques à l'hôpital public
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42535 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
établissements de santé - Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Ministère : Armées
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42534 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
établissements de santé - Accueil du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes - pénurie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42533 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
enseignement supérieur - Information sur l'orientation des lycéens
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42532 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
enseignement supérieur - Conditions d'accès aux écoles vétérinaires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42531 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
enseignement maternel et primaire - Port du masque chez les jeunes enfants
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42530 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
enseignement - Reconnaissance du métier et du statut des AESH.
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42529 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
énergie et carburants - Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42528 Mme Valérie Petit (Agir ensemble) - Nord
emploi et activité - Situation des professionnels de l'événementiel et de la restauration
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42527 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - Projet d'arrêté sur la gestion des effluents
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42526 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
élections et référendums - Droit de vote des britanniques expatriés en France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42525 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
discriminations - Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations à l'école
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42524 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
dépendance - Prestations de suppléance de l'aidant à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42523 M. Gérard Cherpion (Les Républicains) - Vosges
départements - Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42522 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
défense - Développer les actions de sensibilisation autour de l'engagement dans la réserve
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42521 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
déchets - Loi AGEC et cahier des charges des éco-organismes de la filière DEEE
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42520 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
déchéances et incapacités - Coût du certificat médical circonstancié - mesure de protection
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42519 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
cours d'eau, étangs et lacs - Modification des conditions de création des retenues d'eau
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42518 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
consommation - Pénurie de jouets et hausse de leur tarif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42517 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
chasse et pêche - Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/11/2021