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Intitulé Date
15ème législature - QE 42616 Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) - Var
agriculture - Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42615 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
agriculture - Conséquences de l'interdiction du phosmet pour la production de cerises
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 42614 Mme Anne Brugnera (La République en Marche) - Rhône
voirie - Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42613 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
voirie - Protection des chemins ruraux en France
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 42612 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
voirie - Préservation des chemins ruraux
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 42611 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
Union européenne - Fonds d'urgence européen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42610 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
transports ferroviaires - Eurostar - desserte de Calais
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42609 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
transports ferroviaires - Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42608 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
télécommunications - Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42607 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) - Haute-Vienne
sports - Modalités de déploiement du Pass'Sport
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42606 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
services publics - Impacts de la dématérialisation
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42605 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
santé - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42604 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
santé - Révision de la stratégie de vaccination contre les papillomavirus
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 42603 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
santé - Légalité de la publicité ou de la promotion des cigarettes dans les discothèques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42602 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
santé - Gestion de la crise sanitaire
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42601 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
santé - Effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42600 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
santé - Covid-19 - vaccination des enfants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42599 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
sang et organes humains - Menaces sur l'avenir du don de sang bénévole en France.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42598 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
retraites : généralités - Calcul de la pension de réversion
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42597 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Assimilation des instituteurs d'école dans le corps des professeurs des écoles
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42596 M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Vendée
propriété intellectuelle - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 42595 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
propriété - Dévaluation des biens immobiliers - PPRI
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 42594 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
professions et activités sociales - Professionnels médico-sociaux du handicap dans le secteur associatif
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42593 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
professions et activités sociales - Difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42592 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Avenant 43 à la convention collective - aides à domicile
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 26/04/2022