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Intitulé Date
15ème législature - QE 44966 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 22/03/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44965 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
professions judiciaires et juridiques - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44964 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
professions et activités sociales - Revalorisations salariales du Ségur de la santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44963 Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble) - Seine-et-Marne
professions de santé - Situation des orthophonistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44962 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44961 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
professions de santé - Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité (DIPA)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44960 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
professions de santé - Réintégration des soignants suspendus !
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44959 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Psychologue : un enjeu éthique et démocratique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44958 M. François Ruffin (La France insoumise) - Somme
professions de santé - Prix de l'essence pour les aides à domicile : un poisson d'avril ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44957 Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Nièvre
professions de santé - Mise en disponibilité des internes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44956 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
professions de santé - Mettre fin à l'inégalité d'accès des étudiants en masso-kinésithérapie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44955 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Les psychologues et l'offre de soins publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44954 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
professions de santé - Inégalités dues à la revalorisation salariale des soignants du secteur sanitaire
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 22/03/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44953 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
professions de santé - Difficultés d'exercice des diplômés psychomotriciens de Belgique en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44952 Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble) - Seine-et-Marne
professions de santé - Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les aides à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44951 M. Rodrigue Kokouendo (La République en Marche) - Seine-et-Marne
presse et livres - Accessibilité des ouvrages en braille
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/03/2022
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 44950 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
pouvoir d'achat - Sur les oublis de versement de la « prime inflation »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44949 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
pouvoir d'achat - Poids de la hausse du prix de l'essence pour les services à domicile
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44948 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
pouvoir d'achat - Conséquences de la hausse des prix des carburants et de l'énergie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44947 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
politique sociale - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44946 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
politique extérieure - Risques de famine dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/03/2022
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 44945 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
politique extérieure - Droits de l'Homme au Bahreïn
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44944 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
politique extérieure - Aides au développement - évolutions en cours
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44943 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
politique économique - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44942 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - La gestion des produits de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022