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Intitulé Date
15ème législature - QE 44991 M. Didier Martin (La République en Marche) - Côte-d'Or
agriculture - Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44990 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
agriculture - Indemnité compensatoire de handicap naturel
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/03/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 44989 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
agriculture - Hausse des prix des engrais azotés pour les agriculteurs français.
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44988 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
agriculture - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 29/03/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 44987 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
agriculture - Grippe aviaire
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44986 M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
administration - Complexité déclaration des armes de chasse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44985 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
action humanitaire - Situation humanitaire au nord Mali
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44984 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
travail - Service de santé au travail - organisation
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44983 Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
transports ferroviaires - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44982 Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) - Seine-et-Marne
transports ferroviaires - Accompagnement des usagers en gare suite à la fermeture des guichets
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44981 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
télécommunications - La prise en charge de l'élagage des lignes de l'opérateur « Orange »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44980 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
taxe sur la valeur ajoutée - Règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44979 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44978 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
taxe sur la valeur ajoutée - Conséquences de l'extinction d'un usufruit
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44977 Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados
taxe sur la valeur ajoutée - Assujetissement à la TVA des camions servant au transport des chevaux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44976 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
services publics - Fonctionnement des services fiscaux dans les départements
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44975 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
sécurité sociale - Prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44974 Mme Paula Forteza (Non inscrit) - Français établis hors de France
sécurité sociale - Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44973 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
sécurité routière - Mortalité routière des cyclistes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44972 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
sécurité routière - Immatriculation des motos de la catégorie « cross »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44971 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
sécurité routière - Échange de permis de conduire ukrainien avec un permis français et réfugiés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44970 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
sang et organes humains - Problèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasma
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44969 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44968 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraités agricoles
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44967 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
retraites : généralités - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/03/2022