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Intitulé Date
15ème législature - QE 45116 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
automobiles - Article R. 222-3 du code de la route - Échange de permis de conduire étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45115 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
assurance maladie maternité - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45114 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
associations et fondations - Limiter les frais bancaires les pour les associations
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45113 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
animaux - Réglementation american bully
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45112 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
animaux - Précision article L424-10 Code environnement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45111 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
animaux - Indemnisation de la régulation des populations de nuisibles
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45110 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
agroalimentaire - Origine contestable des produits
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45109 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
agroalimentaire - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45108 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
agriculture - Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45107 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
agriculture - Quelle application de la loi EGALIM 2 pour les éleveurs laitiers ?
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45106 Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés) - Ardèche
agriculture - Prix du lait bio
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45105 M. Xavier Batut (La République en Marche) - Seine-Maritime
agriculture - Interdiction de l'utilisation du plastique comme conditionnement des légumes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 05/04/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45104 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
agriculture - Construction prison sur terres agricoles
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45103 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
agriculture - Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45102 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
agriculture - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage.
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45101 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
administration - SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 05/04/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 45100 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
administration - Retards dans les services des publicités foncières
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45099 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
administration - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45098 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
action humanitaire - Orphelins ukrainiens
Ministère : Europe
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45097 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
action humanitaire - Financement de l'aide humanitaire en Ukraine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45096 Mme Marie Guévenoux (La République en Marche) - Essonne
voirie - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 29/03/2022
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45095 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
travail - Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 45094 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 45093 Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
tourisme et loisirs - Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 45092 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
tourisme et loisirs - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/03/2022
Réponse JO le 10/05/2022