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- Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/10/2104
- I. Communication de M. Arnaud Leroy sur le paquet énergie climat (COM(2014) 15 final)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question écrite n° 45663 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque - Processus de résolution pacifique du conflit basque
- Question écrite n° 45661 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/06/2022
- élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres
- Question écrite n° 45664 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ? - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ?
- Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique - Sentiment anti-français en Afrique
- Question écrite n° 45659 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 21/06/2022
- assurance maladie maternité - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé
- Question écrite n° 45660 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/06/2022
- assurances - Assurance dépendance risques - Assurance dépendance risques
- Question écrite n° 45666 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/06/2022
- sécurité sociale - Amylose - remboursement des analyses médicales - Amylose - remboursement des analyses médicales
- Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/06/2022
- emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
- Question écrite n° 45642 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 14/06/2022
- eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement
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