21 résultats trouvés
- Question écrite n° 23829 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 22/10/2019
- collectivités territoriales - Flux financiers entre la généralité de Catalogne et l'Occitanie - Flux financiers entre la généralité de Catalogne et l'Occitanie
- Question au Gouvernement n° 2293 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/10/2019
- politique extérieure - Condamnation de responsables indépendantistes catalans - Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Question écrite n° 23528 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Inquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice - Inquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice
- Question écrite n° 18274 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 02/04/2019
- audiovisuel et communication - Absence de l'actualité de l'Union européenne dans les JT français - Absence de l'actualité de l'Union européenne dans les JT français
- Question écrite n° 17519 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 05/03/2019
- industrie - Accompagnement industriel des territoires - Accompagnement industriel des territoires
- Question écrite n° 7552 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 17/04/2018
- politique extérieure - Prisonniers politiques espagnols - Prisonniers politiques espagnols
- Question orale sans débat n° 213 de M. Jean-François Cesarini
- Date de dépôt : 20/03/2018
- entreprises - Projet de réforme de l'objet social des entreprises - Projet de réforme de l'objet social des entreprises
- Question écrite n° 4642 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Stoppons le projet gazoduc STEP et investissons dans les énergies renouvelables - Stoppons le projet gazoduc STEP et investissons dans les énergies renouvelables
- Question orale sans débat n° 60 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues ouverts en 2018 - Baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues ouverts en 2018
- Question écrite n° 2706 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Europe - Catalogne - Europe - Catalogne
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