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- Question écrite n° 15556 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans
- Question écrite n° 15554 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3 - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3
- Question écrite n° 15456 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 15426 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
- Question au Gouvernement n° 1558 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/02/2024
- ruralité - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question orale sans débat n° 514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
- Question au Gouvernement n° 1501 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/01/2024
- travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Question écrite n° 13514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Indemnité de résidence des fonctionnaires de police - Indemnité de résidence des fonctionnaires de police
- Question écrite n° 13512 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police - Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
- Question écrite n° 13513 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024 - Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024
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