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- Question écrite n° 4483 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : généralités - Dysfonctionnements des CARSAT - Dysfonctionnements des CARSAT
- Question au Gouvernement n° 295 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/11/2022
- santé - Santé scolaire - Santé scolaire
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance invalidité décès - Forfait obsèques pour les enfants - Forfait obsèques pour les enfants
- Question écrite n° 3118 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignements artistiques - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires - Artistes enseignants - missions - vacances scolaires
- Question écrite n° 2433 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- assurance maladie maternité - Frais d'hébergement pour les familles d'enfants gravement malades - Frais d'hébergement pour les familles d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 2493 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - École à domicile - enfants malades - École à domicile - enfants malades
- Question écrite n° 2440 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade - Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade
- Question écrite n° 2441 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- banques et établissements financiers - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant - Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant
- Question écrite n° 1750 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- emploi et activité - Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge - Suspension des contrats aidés - Secteur du grand âge
- Question écrite n° 1926 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- réfugiés et apatrides - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe - Situation des étudiants ukrainiens arrivés en France avant l'invasion russe
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