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- Question écrite n° 1796 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux
- Question écrite n° 1258 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP
- Question écrite n° 1249 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Diplômes IDE - revalorisation salariale - Diplômes IDE - revalorisation salariale
- Question écrite n° 1254 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Professionnels de santé - pass sanitaire - Professionnels de santé - pass sanitaire
- Question écrite n° 1253 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social
- Question écrite n° 1233 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- papiers d'identité - Délais d'obtention des papiers d'identité - Délais d'obtention des papiers d'identité
- Question écrite n° 1252 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique
- Question écrite n° 773 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention - noyades en piscines publiques - Prévention - noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 465 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Ancienneté - contractuel en formation - enseignants - Ancienneté - contractuel en formation - enseignants
- Question écrite n° 152 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Compensation - avenant 43 - aide à domicile - Compensation - avenant 43 - aide à domicile
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