Résultats de la recherche - Assemblée nationale

149 résultats trouvés

Question écrite n° 13312 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 16/10/2018; impôts et taxes - Taxation carburant - Taxation carburant
Question écrite n° 13399 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 16/10/2018; sécurité routière - Contrôle des radars automatiques - Contrôle des radars automatiques
Question écrite n° 13286 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 16/10/2018; famille - Aliénation et exclusion parentales - Aliénation et exclusion parentales
Question écrite n° 13171 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/10/2018; professions et activités sociales - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 13086 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/10/2018; impôt sur le revenu - Travailleurs frontaliers - Statut 2033 - Travailleurs frontaliers - Statut 2033
Question écrite n° 13205 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/10/2018; sports - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA
Question au Gouvernement n° 1171 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 19/09/2018; personnes handicapées - scolarisation des enfants en situation de handicap - scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 18/09/2018; enseignement secondaire - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge
Question écrite n° 12022 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 11/09/2018; enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé
Question écrite n° 11866 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 28/08/2018; sports - Horaires Matchs - Ligue de Football Professionnel - Horaires Matchs - Ligue de Football Professionnel

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