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Question écrite n° 21222 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/07/2019
élevage - Élevage - Poulets - Conditions - Élevage - Poulets - Conditions
Question au Gouvernement n° 2095 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 26/06/2019
sports - accès au sport - accès au sport
Question écrite n° 20774 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/06/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Cotisations - Transfert - Formation des artisans - Cotisations - Transfert
Question écrite n° 20100 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question au Gouvernement n° 1975 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/05/2019
industrie - British Steel-Ascoval - British Steel-Ascoval
Question écrite n° 19544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel
Question écrite n° 19431 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
professions de santé - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge
Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
Question au Gouvernement n° 1793 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 21/03/2019
discriminations - discriminations à l'égard des personnes diabétiques - discriminations à l'égard des personnes diabétiques
Question orale sans débat n° 661 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 19/03/2019
impôt sur le revenu - Double résidence - Indemnités - Double résidence - Indemnités