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- Question au Gouvernement n° 1746 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 13/03/2019
- automobiles - sortie du diesel - sortie du diesel
- Question écrite n° 16649 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers - Dépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 16528 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/02/2019
- enseignement - Professeur des écoles - Dispositif médical - Professeur des écoles - Dispositif médical
- Question écrite n° 16368 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 29/01/2019
- professions de santé - Hypnothérapie - Reconnaissance - Encadrement - Hypnothérapie - Reconnaissance - Encadrement
- Question écrite n° 16230 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 29/01/2019
- enseignement maternel et primaire - Instituteurs - Hors classe - Ancienneté - Instituteurs - Hors classe - Ancienneté
- Question écrite n° 15000 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement secondaire - Programmes d'enseignement des SES - Programmes d'enseignement des SES
- Question au Gouvernement n° 1388 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2018
- maladies - diabète - diabète
- Question au Gouvernement n° 1264 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/10/2018
- maladies - cancers pédiatriques - cancers pédiatriques
- Question au Gouvernement n° 1258 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2018
- maladies - cancers pédiatriques - cancers pédiatriques
- Question écrite n° 13314 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/10/2018
- impôts locaux - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière
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