Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 674 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Thill - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 141 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 30/10/2019; Amendement de M. Dombreval - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 12036 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 7658 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 690 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Grelier, Mme Levy, M. Hetzel, M. Brun, Mme Beauvais, M. Pauget et M. Pradié - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 819 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 29/08/2019; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Potier et M. Larsonneur - Article 26 AA - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2273 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 07/11/2019; Amendement de M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 44 - PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 02/12/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, Mme Pinel et M. Pupponi - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Amendement n° 3005 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 15/10/2019; Amendement de M. Saint-Martin et M. Warsmann - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1377 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)