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Amendement n° 560 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 29/01/2020; Amendement de M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Vignal et M. Julien-Laferrière - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 923 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe et M. Vercamer - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 9972 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 63 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 12/11/2019; Amendement de M. Orphelin - Article 23 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 9289 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1176 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 15 SEPTIES A - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 248 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 01/08/2019; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Di Filippo, M. Leclerc et M. Bazin - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 9241 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2600 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ruffin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 7362 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)