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Amendement n° 1364 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1018 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 24 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 25/10/2019; Amendement de Mme De Temmerman, Mme Grandjean, Mme Degois, Mme Bagarry, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Kerbarh, M. Zulesi, M. Testé et M. Kokouendo - Après l'article 20 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 39 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2283: Date de dépôt : 07/10/2019; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Amendement n° 1424 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 19/09/2019; Amendement de Mme Ménard et Mme Thill - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1 - CRÉATION D'UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2352: Date de dépôt : 25/11/2019; Amendement de M. Vallaud, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
Amendement n° 11026 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Lachaud - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9322 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1205 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 18/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 10293 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)