290586 résultats trouvés
- N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Date de dépôt : 15/03/2022
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- N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
- N° 5154 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
- Date de dépôt : 10/03/2022
- Voir le dossier (Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique)
- N° 5152 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea
- Date de dépôt : 09/03/2022
- Voir le dossier (La situation dans certains établissements du groupe Orpea)
- Question écrite n° 44687 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/03/2022
- enseignement - Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en France - Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en France
- N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
- N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
- N° 5145 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022
- Date de dépôt : 03/03/2022
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- N° 5144 rapport - Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Date de dépôt : 03/03/2022
- Voir le dossier (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
- N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique
- Date de dépôt : 02/03/2022
- Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
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