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- N° 4749 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l'asile
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Le Pacte sur la migration et l'asile)
- Question orale sans débat n° 1580 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/11/2021
- urbanisme - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU
- N° 4745 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire le glyphosate
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
- Date de dépôt : 26/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 25/11/2021
- Table ronde « l'industrie du futur » réunissant M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l'Alliance industrie du futur (AIF), M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l'AIF, M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes et M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 25/11/2021
- Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de M. Romain Bonnefant, chef du service de l'industrie et de Mme Mélanie Przyrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la direction générale des entreprises.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 25/11/2021
- Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 24/11/2021
- Table ronde « l'industrie par ceux qui la font » réunissant M. Vincent Fanon, directeur général associé de Systech, M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d'investissements de Boehringer Ingelheim France, M. Jacques de Heere, président d'Acome, M. Jean-Marie Piranda, président de Frial, M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways et M. Frédéric Viguié, président de Didactic.
- N° 4708 rapport - Rapport de Mme Ramlati Ali sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains)
- N° 4719 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
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