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Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2021
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur)
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur).
N° 4574 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).
Date de dépôt : 15/10/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 512 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard et Mme Bassire - Article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4568 tome I - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Date de dépôt : 14/10/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, à huis clos, du général de corps d'armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.