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- N° 4690 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- N° 4697 rapport - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 10/11/2021
- Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires de l'ANSM et M. Stéphane Vignot, conseiller médical innovation.
- N° 4665 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de dépôt : 10/11/2021
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
- Question écrite n° 42377 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 09/11/2021
- discriminations - Efficacité de la stratégie du « Name and shame » - Efficacité de la stratégie du « Name and shame »
- Amendement n° 92 - PLFR POUR 2021 (2) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4629
- Date de dépôt : 08/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).
- Date de dépôt : 06/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition de M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et de M. Claude Cham, président d'honneur et trésorier de la FIEV
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, accompagné de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif.
- Compte rendu de réunion n° 120 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition publique sur « Transmission du coronavirus dans les milieux confinés, capteurs de CO2 et purificateurs d'air » (Jean-Luc Fugit, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
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