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Amendement n° 1170 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 20/04/2018; Amendement de M. Taché - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1906 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Chalumeau - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 430 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Schellenberger - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1362 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 27/05/2018; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 1799 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 333 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de M. Lurton, M. Masson, M. Straumann, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Brun, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Reda, M. Abad, M. Door, M. Fasquelle, M. Huyghe, M. Bazin, M. Viala et Mme Meunier - Article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 211 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 938: Date de dépôt : 11/05/2018; Amendement de Mme Louis - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 985 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Nilor et M. Brotherson - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 946 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 857: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1326 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)