Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 243 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et M. Straumann - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 1050 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard et M. Chalumeau - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 378 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 20/06/2018; Amendement de Mme Fontenel-Personne, Mme Osson, M. Cédric Roussel, Mme Bagarry, Mme Hammerer, Mme Guerel, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Galbadon, M. Cesarini, M. Pichereau et Mme Gomez-Bassac - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2261 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Petel, Mme Degois et Mme Vignon - Après l'article 11 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1324 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, rapporteur M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois et M. Waserman - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 416 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 2481 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de M. Lioger - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2555 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 318 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Vialay, M. Masson, M. Hetzel, M. Brun, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Savignat, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Levy, M. Ferrara, M. Lurton, M. Perrut et M. Straumann - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 917 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 16/05/2018; Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Aubert - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))