Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1841 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Fugit, Mme Josso, M. Arend, Mme Tuffnell, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, M. Orphelin, M. Cesarini, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Toutut-Picard, M. Rudigoz, M. Zulesi, M. Portarrieu, M. Chalumeau, Mme Sylla, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Piron, Mme Brocard, Mme Leguille-Balloy, M. Julien-Laferrière, Mme Le Feur, Mme Dubré-Chirat et M. François-Michel Lambert - Article 14 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1481 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 29/05/2018; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 1589 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Mbaye, Mme Piron, Mme Bureau-Bonnard, M. Marilossian, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Damaisin, M. Testé, M. Leclabart, Mme Rauch, M. Besson-Moreau, M. Alauzet et Mme Gomez-Bassac - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1132 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 22/06/2018; Amendement de M. Castellani - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 611 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 15/05/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Masson, M. Larrivé, M. Ferrara, Mme Genevard, Mme Beauvais, M. Huyghe et M. Viala - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 628 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche et Mme Gallerneau - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 348 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 89 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - Nouvelle Lecture - n° 809: Date de dépôt : 09/04/2018; Amendement de M. Bothorel et M. Villani - Article 17 BIS - Retiré; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 534 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay et M. Cinieri - Après l'article 66 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 232 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 24/05/2018; Amendement de M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et M. Straumann - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)