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Amendement n° 2453 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 20/09/2019; Amendement de Mme Errante, M. Testé, Mme Bannier, M. Haury, Mme Rossi, Mme Gomez-Bassac, M. Vignal, Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet - Après l'article 32 - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1 - PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 13/11/2019; Amendement de Mme Ramassamy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Amendement n° 186 - COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 20/06/2019; Amendement de M. Furst - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 1552 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Faure-Muntian, M. Baichère, Mme Brocard et Mme Degois - Après l'article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 36 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 16/07/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Boucard, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin et M. Viala - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 5990 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1342 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 6 - VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 27/09/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
Amendement n° 11453 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587: Date de dépôt : 21/01/2020; Amendement de M. Freschi, Mme Michel, Mme Vidal, M. Testé, Mme Goulet, Mme Cazarian, M. Poulliat, M. Lavergne, Mme Osson, M. Le Bohec, Mme Dupont et M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)