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- N° 1761 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/03/2019
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/03/2019
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mars 2019
- Date de séance : 06/03/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1737 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : création d'une taxe sur les services numériques et baisse de l'impôt sur les sociétés)
- N° 1734 - Rapport d'information de MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- Date de dépôt : 06/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : dispositifs médicaux)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/03/2019
- Audition du général Denis Mercier (2S) sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- Désignation de membres de missions d'information.
- Question écrite n° 17542 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/03/2019
- pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
- Amendement n° 14 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611
- Date de dépôt : 04/03/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
- Amendement n° 660 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
- Date de dépôt : 01/03/2019
- Amendement de M. Labaronne, Mme Motin, M. Giraud, M. Savatier, M. Lioger, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Paluszkiewicz, Mme Thillaye, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, Mme Tuffnell, M. Cellier, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock et Mme Gomez-Bassac - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
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