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N° 1919 - Rapport de M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, M. Pierre Médevielle et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance": Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance)
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
Question écrite n° 19089 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 23/04/2019; produits dangereux - Présence de dioxyde de titane dans l'alimentation et les produits d'hygienes - Présence de dioxyde de titane dans l'alimentation et les produits d'hygienes
Question écrite n° 18767 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 16/04/2019; animaux - Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale - Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale
Question écrite n° 18770 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 16/04/2019; animaux - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 11/04/2019
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate: Date de réunion : 11/04/2019
N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))
N° 1868 - Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 09/04/2019