283329 résultats trouvés
- N° 1838 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
- Date de dépôt : 03/04/2019
- Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 1832 - Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
- Date de dépôt : 03/04/2019
- Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
- N° 1833 - Rapport d'information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international
- Date de dépôt : 03/04/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/04/2019
- Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 avril 2019
- Date de séance : 02/04/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la transition écologique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 18413 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 02/04/2019
- pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
- Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mars 2019
- Date de séance : 29/03/2019
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1827 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
- Date de dépôt : 29/03/2019
- Voir le dossier (Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 28/03/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'industrie et la transition énergétique :
- – M. Gildas Barreyre, président de la commission électricité de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), et M. Édouard Oberthur, responsable contrats long terme gaz naturel et électricité chez ArcelorMittal
- – M. David Marchal, directeur adjoint, direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Thomas Gourdon, responsable adjoint du service entreprises et dynamiques industrielles ;
- – M. David Bardina, directeur général adjoint de METRON ;
- – M. Philippe Emmanuel Rauzier, expert industrie au sein de l'association Négawatt.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats