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- Question écrite n° 103993 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 09/05/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - canne à sucre. perspectives
- Question écrite n° 103995 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/05/2017
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 103997 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103998 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 09/05/2017
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
- Question écrite n° 103953 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/05/2017
- agriculture - viticulteurs - France Agrimer. subventions. perspectives
- Question écrite n° 103969 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 02/05/2017
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 103956 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/05/2017
- élections et référendums - organisation - Français de l'étranger. dysfonctionnements
- Question écrite n° 103955 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/05/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 103962 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 02/05/2017
- justice - arbitrage - réglementation
- Question écrite n° 103954 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 02/05/2017
- animaux - animaux de compagnie - chiens. commercialisation. réglementation
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