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- Question écrite n° 189 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
- Question écrite n° 204 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- marchés financiers - Bourse - fermeture. perspectives
- Question écrite n° 218 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : missions - décret. publication
- Question écrite n° 238 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - personnels civils. revendications
- Question écrite n° 26 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - réorganisation. perspectives. Nord-Pas-de-Calais
- Question écrite n° 275 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activités professionnelles passées
- Question écrite n° 32 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - reste à charge. conséquences
- Question écrite n° 89 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 03/07/2012
- économie sociale - mutuelles - Grand conseil de la mutualité. cessation de paiement. perspectives
- Question écrite n° 95 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- emploi - chômeurs - recherche d'emploi. frais de transport. prise en charge
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