Résultats de la recherche - Assemblée nationale

537878 résultats trouvés

Amendement n°473 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°2060 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°400 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Brard - Article 2 - Tombe
Amendement n°4950 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°176 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Robinet - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°58 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté
Amendement n°78 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe
Amendement n°446 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Titre - Non soutenu
Amendement n°113 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Le Loch, M. Dussopt, Mme Maquet, M. Letchimy, Mme Darciaux, M. Bono, M. Grellier, M. Cuvillier et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°5 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté