Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°236 (2ème rect.) - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977: Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de M. Chatel - - Non renseigné
Amendement n°634 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°207 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596: Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
Amendement n°138 Rect. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - - Non renseigné
Amendement n°231 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°199 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié: Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°1035,938 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt :; Amendement de le Gouvernement , à l'amendement n° 938 M. CARDO - - Non renseigné
Amendement n°43 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612: Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°253 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de Mme TABAROT - - Non renseigné
Amendement n°205 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596: Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné

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