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Amendement n°322 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°117 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 12/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Jung, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 -
Amendement n°46 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
Date de dépôt : 17/01/2012
Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 quater - Rejeté
Amendement n°23 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Perruchot, M. Vigier, M. Raymond Durand, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté
Amendement n°223 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 24 bis - Adopté
Amendement n°747 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°394 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 6 - Tombe
Amendement n°390 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de - Après l'article 42 -
Amendement n°212 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 01/12/2009
Amendement de Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Lemorton et M. Mallot - Avant l'article 29 - Rejeté
Amendement n°1151 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Préel - Avant l'article 21 - Non soutenu