753630 résultats trouvés
- Question écrite n° 80768 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôts locaux - taxes foncières - calcul.
- Question écrite n° 430 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 15/07/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 28021 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/11/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse. plan d'urgence.
- Question écrite n° 74881 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/10/2005
- transports aériens - Lineas Aer de Mozambique - interdiction. conséquences.
- Question orale sans débat n° 200 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 17/03/2003
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. Bernay.
- Question écrite n° 43781 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 72106 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/08/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 31245 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 29/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 102067 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52190 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
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