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- Question écrite n° 8267 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 15/05/2018
- crimes, délits et contraventions - Récidive des délinquants sexuels - Récidive des délinquants sexuels
- Question écrite n° 9541 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/06/2018
- maladies - Cancers liés au travail de nuit - Cancers liés au travail de nuit
- Question écrite n° 7935 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Règles tarifaires de la télémédecine - Règles tarifaires de la télémédecine
- Question écrite n° 9664 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- sécurité sociale - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents
- Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
- Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
- Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
- Question écrite n° 9042 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/06/2018
- professions de santé - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins
- Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
- Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 13/03/2018
- numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
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