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- Question écrite n° 115578 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 116780 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- établissements de santé - services d'urgence - médecins urgentistes. durée du travail.
- Question écrite n° 61950 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/04/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 54050 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/12/2004
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. partenariats. développement.
- Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/06/2003
- transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
- Question écrite n° 25464 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sports - fédérations - statut. réforme.
- Question écrite n° 12026 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 17/02/2003
- jeux et paris - casinos - activités accessoires. cinéma. réglementation.
- Question écrite n° 280 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- communes - personnel - gardes champêtres. statut.
- Question écrite n° 119844 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 06/03/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins généralistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 80661 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - archives - gestion.
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