Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 234 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Acquaviva - Après l'article 12 AB - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 271 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Holroyd, Mme Gaillot, M. Michels, M. Ardouin, M. Kerlogot, M. Villani, M. Damien Adam et Mme Park - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 276 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Petel - Après l'article 8 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 158 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 178 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 311 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch et Mme Krimi - Article 4 QUATER D - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 180 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 139 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 12 G - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1 - LUTTANT CONTRE MITAGE ESPACES FORESTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2152: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Luquet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Amendement n° 263 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Démoulin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)