Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 315 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, Mme Lenne, Mme Gaillot, M. Lénaïck Adam, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Krimi, M. Daniel, M. Kerlogot et M. Cazenove - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 211 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Article 5 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 229 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Mathiasin - Après l'article 4 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 222 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Bessot Ballot, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Cazenove et M. Villani - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 207 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 12 F - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 132 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 173 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Kerlogot et M. Cazenove - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 216 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 309 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M. Testé, Mme Robert, M. Huppé, Mme Bureau-Bonnard, M. Girardin, M. Blanchet, M. Bothorel, Mme Crouzet, M. Kerlogot, M. Villani, Mme Fontenel-Personne, Mme Provendier, Mme Petel et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 259 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Vignal et M. Berville - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)