Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 184 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly - Article 12 LB - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 319 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer et Mme Mörch - Article 5 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 246 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer et Mme Tiegna - Article 1ER AE - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 307 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch et Mme Krimi - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 161 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 10 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 292 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Lenne, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot et M. Cazenove - Après l'article 10 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 170 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 221 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Bessot Ballot, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Pételle, M. Kerlogot et M. Villani - Article 5 B - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 289 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, Mme Lenne, Mme Blanc et M. Cazenove - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 169 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Lardet, M. Villani, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. André, M. Kerlogot, M. Haury et M. Cazenove - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)