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N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 24/08/2010
politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan
Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Question écrite n° 37839 de M. Deniau Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 14/01/1991
Boissons et alcools - Entreprises : Cher - Chaines Cash and Carry. grossistes. concurrence. consequences. PME productrices
Question écrite n° 8648 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/06/2023
impôts et taxes - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ? - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?
Question écrite n° 57378 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/02/2005
sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 103690 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 12/09/2006
consommation - sécurité alimentaire - boissons. Coca et Pepsi.
Question écrite n° 33628 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/02/2004
finances publiques - exécution du budget - lutte contre le gaspillage. site Internet. création.
Question écrite n° 37451 de M. Cartaud Michel
Date de dépôt : 08/04/1996
Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 21584 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 11/12/1989
Marches financiers - Fonctionnement : Paris - Agence d'evaluation financiere. bilan et perspectives