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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition de M. Christophe Durieux, président, et de Mme Odile Broglin, cofondateurs de People&Baby.
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/04/2003
relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
Question écrite n° 7719 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 02/12/2002
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 31882 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 28/06/1999
pharmacie et médicaments - médicaments - expérimentation. réglementation. attitude des Etats-Unis.
Question écrite n° 51089 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/03/2014
Français de l'étranger - sécurité sociale - régimes locaux. affiliation obligatoire. États unis d'Amérique
Question écrite n° 54321 de M. Bernard Debré
Date de dépôt : 22/04/2014
santé - politique de la santé - politiques publiques. étude Esteban. méthodologie
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux
Date de dépôt : 22/12/2011
Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
Date de dépôt : 06/11/2020
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté